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Éditeur du site

Écriture Plurielle
Chez Céline Bernard
122 rue du Château de la Duchère
69009 LYON
France
 
RNE : W691088437
Association Loi 1901
Siret : 815 007 687 00016
 
Tél : 07 67 90 76 59
Email : contact@ecritureplurielle.fr
Directeur de publication : Georges Bernard
 
 

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Le site ecritureplurielle.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
dont le siège social est établi à
Roubaix (59170), 2 rue Kellermann 
immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
N° téléphone : +33 9 72 10 10 07

 

Respect de la vie privée et des données personnelles

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de l’éditeur. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
 
 

Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litiges  qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site pourrait faire  l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ÉCRITURE PLURIELLE, chez Céline Bernard, 122, rue du Château de la Duchère, 69009 Lyon  ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ecritureplurielle.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Écriture Plurielle à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Écriture Plurielle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Écriture Plurielle est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle   (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre («framing»), sauf l’autorisation expresse et préalable de Écriture Plurielle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@ecritureplurielle.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

 
 

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

 
 
 
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La durée de vie d’un cookie

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Refuser la collecte de vos données personnelles, les conséquences

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Nous vous précisons qu’il n’est nullement nécessaire de fournir des Données Personnelles pour naviguer sur notre site. Toutefois, l’acceptation de cookies rendra votre expérience sur notre site plus efficace et agréable.
Nous vous informerons toujours pour quelle finalité et quelles Données Personnelles seront collectées, et vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
 
 
 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 
 
 
 

Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Écriture Plurielle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ouvrages au format papier et électronique vendus par Écriture Plurielle.
Toute prestation accomplie par l’association Écriture Plurielle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’association Écriture Plurielle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
 
 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Écriture Plurielle serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
 
 

Clause n° 4 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.  
 
 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ; 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

 
 

Clause n° 6 : Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à  l’association Écriture Plurielle une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
 
 

Clause n° 7 : Clause résolutoire 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’association Écriture Plurielle.
 
 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété 

L’association Écriture Plurielle conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire,  l’association Écriture Plurielle se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.  
 
 

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :
  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 
 
 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’association Écriture Plurielle ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
 
 

Clause n° 11 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
 
 
Fait à Lyon, le 23/03/2020
… (signature du client)
… (signature du représentant légal la société)